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18 mai 2012 : Harcèlement sexuel : quels recours ? (Par Claudia CANINI – Avocat)
« Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ». Cette abrogation prend effet à compter de la publication de la décision du Conseil et est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date. Le Conseil constitutionnel a fait application de sa jurisprudence constante rela...
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18 mai 2012 : Armée de terre : moins de deux candidats par poste d’engagé (Par J.D.Merchet)
Le taux de sélection des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) se situe actuellement à 1,8 dossiers de candidature ouverts par poste offert. C'est un chiffre relativement bas, mais qui recouvre de grandes différences selon les armes et les spécialités. Les unités considérées comme les plus "guerrières" (paras, commandos, chasseurs alpins, troupes de marine, etc) attirent toujou...
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18 mai 2012 : Jean-Yves Le Drian, «Hollandais» de la première heure à la Défense (Par Alain Ruello)
Le président de la Région Bretagne pourra faire jouer son lien privilégié avec le président de la République dans ce domaine régalien par excellence. De quoi faciliter des arbitrages budgétaires difficiles à venir. l aurait pu réaliser son ambition dès 2007, si Ségolène Royal l'avait emporté. Nicolas Sarkozy lui a bien proposé le poste une fois élu, mais il l'a décliné.« Minist...
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15 mai 2012 : Communiqué de presse: L’Adefdromil demande au Président de la République de faire exécuter une décision de justice
Selon un article du Républicain Lorrain publié ce jour, le général de Gendarmerie de Metz ignore délibérément les termes d’une ordonnance du juge des référés de Strasbourg, en date du 16 avril 2012, suspendant la mutation d’office d’un adjudant de la gendarmerie. L’Adefdromil est indignée de cette obstruction et recommande au Président de la République entrant en fonction de d...
... et les autres articles récents :
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18 mai 2012 : Formation individuelle des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées.(Modificatif)
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». INSTRUCTION N° 7405/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST modifiant l'instruction n° 4001/DEF/DCSEA /SDA/2/PM/EEF du 14 juin 2001 relative à la formation individuelle des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Du 20 avril 2012 NOR D E F E 1 2 5 0 5 4 2 J Précédent Modificatif...
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18 mai 2012 : ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 11 octobre 2010 fixant, pour la direction générale de l’armement, l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3. du code de la défense.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT : direction des ressources humaines. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 11 octobre 2010 fixant, pour la direction générale de l’armement, l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3. du code de la défense. Du 6 avril 2012 NOR D E F A 1 2 5 0 5 1 4 A Texte modifié : Arrêté du 11 octobre 2010 (BOC N° 42 du 15 octob...
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18 mai 2012 : I N S T R U C T I O N N ° 3 7 6 4 / D E F / S D B C / D E C O / A / 5 m o d i f i a n t l ’ i n s t r u c t i o n n ° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 fixant les modalités d’application du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense nationale.
CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations. I N S T R U C T I O N N ° 3 7 6 4 / D E F / S D B C / D E C O / A / 5 m o d i f i a n t l ’ i n s t r u c t i o n n ° 16000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/5 du 21 octobre 2004 fixant les modalités d'application du décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié, portant création de la médaille de la défense national...
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18 mai 2012 : Formations dispensées à l’école du commissariat de la marine.
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation. INSTRUCTION N° 0-5035-2012/DEF/DPMM/FORM - N° 877/DEF/DCSCA relative aux formations dispensées à l’école du commissariat de la marine. Du 8 mars 2012 NOR D E F B 1 2 5 0 4 0 8 J Références : a) Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 200...
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18 mai 2012 : I N S T R U C T I O N N ° 8 6 8 / D E F / C A B / S D B C / D E C O m o d i f i a n t l ‘ i n s t r u c t i o n n ° 35900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 27 septembre 1995 relative à l’attribution de la croix du combattant volontaire avec barrettes « guerre 1939-1945 », « Indochine », « Corée » et « Afrique du Nord ».
CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations. I N S T R U C T I O N N ° 8 6 8 / D E F / C A B / S D B C / D E C O m o d i f i a n t l ' i n s t r u c t i o n n ° 35900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 27 septembre 1995 relative à l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrettes « guerre 1939-1945 », « Indochine », « Corée » et « Afrique du...
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18 mai 2012 : Harcèlement moral et rupture conventionnelle (Par Eric ROCHEBLAVE – Avocat )
Note de l'adefdromil: L'Adefdromil met en ligne cet article susceptible d'intéresser les militaires reconvertis dans le secteur privé ou en cours de reconversion. La rédaction Harcèlement moral et rupture conventionnelle Le choix qui doit être offert au salarié dans le cadre de la rupture conventionnelle doit être celui de quitter librement l’entreprise ou de rester et non celui de décid...
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18 mai 2012 : Militaires et civils: Pathologies liées aux essais nucléaires. Reconnaissance
Dans une question écrite n° 129608 du 6 mars 2012, M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'application de la loi du 5 janvier 2010. En effet, l'article 7 de cette loi prévoit la création d'une commission de suivi, chargée de veiller à son application et à l'actualisation de la liste des maladies radio-induites. Or à ce jour, cett...
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18 mai 2012 : Passation de pouvoir au Ministère de la Défense et des Anciens Combattants (Par ministère de la défense)
Passation de pouvoir au Ministère de la Défense et des Anciens Combattants Cliquez [ICI] Lire également Jean-Yves Le Drian ministre de la Défense: biographie et mandats politiques Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense Le nouveau ministre de la Défense a pris ses fonctions Jean-Claude Mallet sera "conseiller spécial" du ministre de la Défense Le Drian à la Défense. «Unefier...
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17 mai 2012 : Traitement des membres du Gouvernement
Le Premier ministre a présenté un décret relatif au traitement des membres du Gouvernement. Conformément à l’engagement pris par le Président de la République lors de la campagne en vue de l’élection présidentielle, ce décret réduit de 30 % la rémunération des membres du Gouvernement. La rémunération brute d’un ministre sera ainsi de 9 940 euros (au lieu de 14 200 euros actu...
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17 mai 2012 : La méthode de travail du Gouvernement
Le Premier ministre a présenté les grands principes qui régiront l’organisation du travail gouvernemental. Ils répondront au double impératif d’efficacité et d’exemplarité. Il a souligné l’importance de la collégialité, en invitant chaque ministre à exprimer ses opinions sur les décisions à prendre, dans le cadre des délibérations du Gouvernement. Il a rappelé l’impérieu...
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17 mai 2012 : Délégation de signature
Arrêté du 16 mai 2012 portant délégation de signature Source: JORF n°0115 du 17 mai 2012 texte n° 4...
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17 mai 2012 : Délégation de signature
Arrêté du 16 mai 2012 portant délégation de signature Source: JORF n°0115 du 17 mai 2012 texte n° 3...